logo-notaire-1Le paiement d’une avance pour réserver le bien choisi est perdu si vous ne finalisez pas l’achat, le prix d’achat et des frais d’achat se font généralement à travers un compte marocain. Convertible pour les étrangers et en DHS pour les marocains ou résidents, Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte d l’étranger jusqu’à un compte que vous ouvrez dans une succursale d’El Jadida.

Virement bancaire

Veillez à effectuer les virements swift en précisant le motif du virement : achat immobilier au Maroc ainsi en cas de revente vous pourrez retourner l’intégralité des fonds vers l’étranger, avec la plus value, après quitus fiscal.

Chèque certifié pour le notaire

Une fois l’argent sur le compte d’El Jadida, la méthode préférée des notaires pour le paiement de votre achat est un chèque certifié émis par votre succursale bancaire d’El Jadida au nom du notaire, qu’il déposera sur son compte de dépôt et consignations, une garantie pour vous et le vendeur.

Frais d’achat

Les frais d’achat sont les coûts qui viennent s’ajouter au prix du bien pour pouvoir formaliser un achat. Il s’agit des impôts, commissions, honoraires et frais administratifs. Toutes les taxes, impôts et honoraires nécessaires pour l’achat et la vente d’un bien immobilier sont à la charge de l’acheteur.

Voici ci-dessous tous les frais d’achat (les pourcentages sont par rapport au prix d’achat du bien) :

– 4 % taxe de registre (appelée « droits d’enregistrement »)
– 1 % honoraires du notaire, avec un minimum de 3000 DH (plus 10 % de TVA).
– 1 % taxe pour transfert du titre de propriété au registre de la propriété.
– 2,5 % commission de l’agence immobilière (plus 20 % de TVA). Arch’immo avec la crise ne prend que 2 %.
– 150 DH pour l’émission du certificat de propriété.
– 75 DH en cachets officiels.
– 3520 DH de frais administratifs.

En résumé, si vous achetez une propriété urbaine, à usage résidentiel, il faudra ajouter 8,5 % au coût de la propriété. Dans le cas des propriétés rurales à usage résidentiel ou des propriétés à usage commercial, il faudra verser un total de 10 %.

Paiements au « noir »

Il est plutôt fréquent de déclarer qu’une propriété a été vendue pour un prix inférieur à celui réellement versé, c’est-à-dire, qu’une partie du prix est déclarée, l’autre non (cette partie est payée au « noir », c’est-à-dire, sous la table). Les vendeurs bénéficient ainsi d’une réduction sur l’impôt de la plus-value qui doit être payée au Trésor Public, en plus de taxes moins importantes qui bénéficient aux deux parties (actuellement la pratique du noir et de 20 % du prix).

Bien qu’illégale, cette pratique est tellement courante qu’il vous sera difficile de l’éviter. Certains vendeurs peuvent être convaincus que le paiement est déclaré dans sa totalité, mais dans la plupart des cas, le vendeur ne cédera pas sur ce point.